Mentions légales du site internet REGIPLAST • REGIPLAST

1. Propriété

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Propriétaire, Webmaster et Reponsable publication

REGIPLAST
Avenue Louis Suder
BP 246
24052 Périgueux

Tél. : 05 53 03 82 00

Numéro R.C.S. : R.C.S. Périgueux B 379 758 527
Capital social : 600 000 Euros
Représentant légal de la société : Mme Rachel GELERNTER

Créateur

VOX
1, rue Gambetta, 24000 Périgueux
Code NAF : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
SIRET : 42194341600014

Hébergeur

OVH
RCS Roubaix Tourcoing
SIRET : 42476141900045

L’utilisation du site www.regiplast.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.regiplast.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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2. Description des services fournis

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Tous les informations indiquées sur le site www.regiplast.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.regiplast.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.regiplast.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.regiplast.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données collectées par le site www.regiplast.fr font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°2100739).

7. Liens hypertextes et cookies

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.regiplast.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).